Intervention de Jean-Louis Dumont

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, cette question, relative à l'application du schéma départemental de gestion cynégétique dans la Meuse, a été déposée à la fin de l'année 2010. Depuis, plusieurs événements ont eu lieu, mais elle reste toujours d'actualité.

Un schéma départemental est signé non seulement par l'État mais aussi par de multiples partenaires : chacun apporte évidemment ses compétences et son soutien, et fait en sorte que ce schéma puisse s'appliquer.

Or, tout particulièrement pour le sanglier, malgré des prélèvements régulateurs effectués chaque année, des tensions se font jour, et l'exaspération est grande à cause de quelques sociétés de chasse qui n'appliquent pas convenablement ce schéma, mais surtout à cause de l'inertie des services de l'État qui se refusent jusqu'à présent à contrôler l'agrainage. Et la révolte est venue !

Le préfet de la Meuse a ensuite pris un arrêté interdisant l'agrainage. Aujourd'hui, cet arrêté est certes suspendu – il était en vigueur quand j'ai déposé la question. Mais on peut, madame la secrétaire d'État, mesurer les dégâts très sérieux subis par les cultures, dans des zones sensibles, où des problèmes existaient déjà ; ces dégâts ont dû être indemnisés.

J'aimerais donc savoir si le schéma s'applique, et si c'est bien un outil de concertation, sachant que l'arrêté préfectoral a été pris sans aucune concertation préalable.

Peut-on aujourd'hui réguler certaines espèces de la faune sauvage ? Peut-on organiser une application stricte du schéma ? L'État pourrait-il enfin utiliser ses compétences régaliennes pour que chaque partenaire fasse son métier, son travail, pour que chacun mène à bien ses missions, ni plus ni moins ?