Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame la députée, le Gouvernement est très attentif à la question de l'accueil des enfants handicapés au sein des structures de la petite enfance et des centres de loisirs périscolaires.

En la matière, le principe de l'accès de tous à tout doit prévaloir, y compris en crèche et en centre de loisirs. Or, comme vous, nous constatons que les parents d'enfants handicapés ont plus de difficultés que les autres parents à accéder aux modes de garde collectifs. Ce constat est étayé par le rapport « Grandir ensemble », élaboré avec l'appui de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et rendu public l'an dernier.

Le Gouvernement a donc prévu, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion qu'il a signée avec la CNAF, le lancement d'un appel à projets destiné à favoriser le développement de l'accueil des enfants handicapés en crèche et en centre de loisirs, doté de quatre millions d'euros.

Cet appel a permis de financer 331 projets, qui offrent 1 638 solutions d'accueil aux enfants handicapés, dont 543 en crèches et 1 095 en centres de loisir, ce qui correspond en moyenne à un tiers de la capacité des structures participantes.

En effet, conformément aux principes de la loi du 11 février 2005, c'est le développement de l'accueil des enfants dans des structures de droit commun qui est privilégié. L'aide apportée permet aux structures de renforcer l'encadrement, de financer des fonctions spécifiques facilitant l'accueil des enfants handicapés et de former leur personnel.

Par ailleurs, parce que les transitions doivent toujours être soignées s'agissant d'enfants handicapés, la limite d'âge pour bénéficier de la prestation de service unique en crèche a été relevée : cette prestation peut désormais être versée aux structures jusqu'aux cinq ans de l'enfant handicapé – ce qui n'est évidemment pas le cas pour les autres enfants –, afin d'accueillir ce dernier dans les meilleures conditions.

Je forme enfin le voeu que la charte nationale de qualité relative à l'accueil des enfants handicapés dans les équipements « petite enfance » et en centre de loisirs soit appliquée d'ici à 2012, car ce texte de référence est important.

Je vous confirme, madame la députée, que le Gouvernement est véritablement mobilisé sur ce sujet et que cette mobilisation produit déjà des effets concrets. La conférence nationale du handicap qui se réunira en juin permettra sans aucun doute de tracer des pistes d'avenir afin de développer encore l'accueil des enfants handicapés dans ces structures.

Quant à Soleil d'enfant – si vous me permettez cette précision en marge de ma réponse, madame la présidente –, n'hésitez pas à m'en parler plus en détail, madame Pinville, afin que nous étudiions les moyens d'épauler cette structure, qui semble décidément très intéressante.