Intervention de Martine Pinville

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, l'association Enfants Soleil a créé une structure d'accueil de loisirs sans hébergement pour enfants handicapés, « Soleil d'enfants ».

En septembre 2010, cette structure s'est vu reconnaître un agrément de centre de loisirs, avec des besoins très spécifiques puisqu'un animateur qualifié dans le domaine du handicap ne peut pas prendre plus de deux enfants en charge.

Or, la demande de prestation de service avec une dotation horaire par enfant n'a pas été accordée par la caisse d'allocations familiales de la Charente, au motif que la structure ne peut accueillir qu'un public spécifique d'enfants handicapés.

Compte tenu de la très forte demande des familles, y compris hors du département puisque très peu de structures de ce type existent, le centre de loisirs « Soleil d'enfants » doit trouver des financements.

Je connais votre engagement dans ce domaine, madame la secrétaire d'État. Je vous demande donc de bien vouloir m'indiquer quelles sont les propositions du Gouvernement en matière d'accompagnement des enfants handicapés hors du temps scolaire ou hors période de soins et de me préciser quels moyens sont susceptibles d'être accordés aux structures d'accueil.