Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, qui m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.

Je vous sais très attaché à cette question. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'échanger à ce sujet.

La nouvelle carte Vitale 2 implique des échanges automatiques complexes entre les caisses d'assurance maladie, l'entreprise chargée de numériser les photographies, le GIE SESAM-Vitale et les industriels qui personnalisent les cartes.

L'assurance maladie a dû mener un plan d'action tout au long des années 2008 et 2009 afin de fiabiliser le processus, d'améliorer la qualité de service, de réduire les délais et d'augmenter le volume de production.

Ce processus est maintenant stabilisé et l'assurance maladie distribue des cartes Vitale 2 à tous les bénéficiaires atteignant seize ans et aux assurés dont la carte a été perdue ou volée ou présente un défaut.

Ainsi en janvier 2011, 19,8 millions de formulaires photo ont été envoyés aux assurés, 16 millions ont été numérisés et 13,8 millions de cartes Vitale 2 avec photographie ont été produites. Dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2010-2013 que l'État négocie avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, il est prévu que l'assurance maladie poursuive cette politique de renouvellement gradué du parc de cartes Vitale 1. Cette opération s'accompagnera d'une pédagogie adaptée à l'égard des assurés qui ne complètent pas leur dossier, l'une des difficultés provenant du fait qu'un certain nombre de dossiers ne sont pas retournés à la CNAM-TS.

Le renouvellement total du parc devrait donc s'effectuer sur une période de huit ans, dans des conditions optimales de sécurité et de qualité de service.

En matière de renouvellement des cartes, il importe de mener à bien l'opération dans les meilleurs délais tout en apportant les informations nécessaires aux assurés. Il faut également agir avec discernement en prévoyant des dérogations pour certains de nos compatriotes atteints d'un handicap particulièrement lourd.

Vous avez raison, monsieur le député, il faut traiter ce dossier avec volontarisme. C'est ainsi qu'intervient la CNAM-TS et c'est ce à quoi s'engage le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.