Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la question de l'apposition de photos sur la carte Vitale. En effet, lors de la réforme de 2004, il avait été prévu – chacun s'en souvient dans cet hémicycle – de doter toutes les cartes Vitale d'une photo d'identité. En 2006, il avait été assuré que le processus de remplacement de l'ancienne carte, lancé en 1998, s'échelonnerait jusqu'en 2010 pour atteindre un total de 59 millions de cartes en quatre ans. Or, si mes informations sont exactes, seules 7 millions de cartes Vitale avec photo ont été diffusées entre avril 2007 et mai 2009.

On nous explique que la diffusion a souffert d'un démarrage difficile. C'est le moins que l'on puisse dire. La Cour des comptes avait d'ailleurs sévèrement critiqué la diffusion de la carte Vitale 2 dans son rapport de 2008 sur la sécurité sociale, en soulignant que 1,9 million de cartes seulement avaient été délivrées à la mi-mai 2009 et qu'un cinquième des formulaires retournés étaient inexploitables.

Des millions de Français n'ont pas encore de cartes Vitale avec photo : il suffit de demander autour de soi. Sur ce sujet, j'ai interrogé le ministre de la santé par le biais d'une question écrite le 8 juin 2010, mais je n'ai obtenu qu'une réponse parcellaire.

Alors même que la France peut se prévaloir d'avoir été le premier pays à mettre en place la carte à puce et que les cartes bancaires sont remplacées facilement tous les deux ans, force est de constater que le nombre effectif de cartes Vitale 2 avec photo émises à ce jour reste particulièrement insuffisant, ce qui est incompréhensible.

J'aimerais donc connaître le nombre effectif de cartes Vitale 2 avec photo émises à ce jour, la nature des raisons internes à la gestion de la sécurité sociale qui ont conduit à cet incroyable retard de sept ans – depuis la réforme de l'assurance maladie de 2004 – et la date à laquelle tous les Français disposeront d'un modèle avec photo.