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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite vous reposer cette question : quelles sont vos intentions en ce qui concerne la CADES ? Allez-vous l'ouvrir et augmenter la CRDS de 0,2 point s'il s'agit de 30 milliards d'euros ? Ou bien allez-vous supprimer la CADES et transférer sa dette et celle de l'ACOSS vers le budget de l'État, les confondant ainsi dans la dette publique générale ?

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