Intervention de Jean-Paul Bacquet

Comme je partage votre analyse, madame la secrétaire d'État, et comme j'aimerais qu'elle ne restât pas lettre morte, mais qu'elle se traduise dans les pratiques !

Information des patients, affichage des tarifs, avez-vous dit, madame la secrétaire d'État : bravo ! Cependant, vous avez également dit que, dans certains départements, les patients n'avaient pas le choix parce qu'il n'y avait que des spécialistes recourant aux dépassements d'honoraires. Vous aurez beau afficher tout ce que vous voulez : dès lors qu'ils sont en situation de monopole, les malades n'ont pas le choix. L'affichage ne sert donc à rien.

S'agissant des sanctions pour dépassement abusif, vous me renvoyez au décret du 31 décembre 2008. Je me permets de vous indiquer que j'ai informé le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme du scandale que constitue, pour certains actes de chirurgie, le doublement, voire plus, du prix de l'acte.

Je cite la réponse que j'ai reçue : « Le chirurgien étant conventionné à honoraires libres, il est autorisé par la CPAM à pratiquer des honoraires supérieurs à ceux du tarif conventionnel. »

C'est cela, le contrôle, madame la secrétaire d'État ? C'est cela la sanction ? C'est cela, le tact et la mesure ?

Comment des dépassements aussi abusifs sont-ils possibles ? Ils montrent que certains praticiens ne respectent ni la loi, ni le code de déontologie, ni le code de la sécurité sociale ni même les conventions, alors qu'ils bénéficient de la solvabilité des actes, grâce aux remboursements de la sécurité sociale.

Cette double peine à l'encontre des assurés sociaux les plus faibles, ce système de santé à deux vitesses suscitent l'incompréhension de nos concitoyens, et le taux élevé d'abstentions et de votes extrêmes que l'on a pu constater lors des dernières élections n'est peut-être pas sans rapport.