Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame la députée, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, qui m'a demandé de bien vouloir vous apporter la réponse suivante.

Les entreprises adaptées font partie du milieu ordinaire de travail depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elles conservent néanmoins leur mission sociale, qui est d'employer majoritairement des travailleurs handicapés, en difficulté au regard de l'accès à l'emploi. En contrepartie, elles bénéficient d'aides spécifiques de l'État.

Avec une enveloppe de crédits consacrée aux aides au poste en 2011 identique à celle de 2010 – 256 millions d'euros –, l'engagement de l'État reste fort, madame la députée. Ces crédits permettront de financer environ 19 550 aides au poste. En effet, si le niveau de consommation de cette ligne s'améliore d'année en année, une sous-consommation importante continue d'être constatée en 2010 – 700 aides au poste sur 20 000 non consommées en 2010 –, alors que tous les besoins des entreprises ont été satisfaits.

Pour optimiser le dispositif et améliorer la consommation, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi assurent un suivi très rigoureux de l'utilisation des aides au poste par les entreprises adaptées. Cela permet d'opérer les redéploiements nécessaires entre les structures et entre région en cours d'année. De plus, en 2010, la constitution d'une réserve nationale de 150 aides au poste, en accord avec l'Union nationale des entreprises adaptées – UNEA – et les principales associations gestionnaires d'entreprises adaptées – UNAPEI, APF, ANRH – a permis de couvrir des besoins qui n'avaient pu être satisfaits au niveau régional.

Par ailleurs, 37 millions d'euros seront mobilisés en 2011 pour la subvention spécifique, qui permet de soutenir le fonctionnement des entreprises adaptées. Afin de mieux cibler l'utilisation des crédits de la subvention spécifique, la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle est en train de finaliser avec l'UNEA leurs nouvelles règles d'affectation. Ces crédits devront prioritairement soutenir l'investissement des entreprises adaptées et la promotion professionnelle des travailleurs handicapés. Vous le voyez, madame la députée, l'État est constant auprès du secteur protégé.