Intervention de Odette Duriez

Ma question, qui s'adresse au ministre du travail, de l'emploi et de la santé, a trait, en effet, aux diminutions des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées.

Plusieurs directeurs d'entreprises adaptées m'ont fait part de leurs préoccupations concernant cette subvention spécifique, en nette diminution cette année.

Les chiffres de l'insertion dans le monde du travail des personnes handicapées sont alarmants : 20 % des personnes déclarant un handicap sont au chômage, soit le double du taux constaté dans la population active. Or, rien n'est fait pour inverser cette tendance, puisque vous diminuez les crédits destinés à favoriser l'emploi dans ces entreprises au lieu de les encourager à embaucher.

Le secteur adapté représente 33 000 emplois, dont 28 000 salariés handicapés. Pour 2011, seuls 19 500 emplois sont financés, contre 20 000 en 2010. Cette restriction budgétaire entraîne donc la destruction de 500 emplois aidés. Parallèlement, la subvention spécifique est ramenée de 42 à 37 millions d'euros.

Cette diminution a des répercussions sur les entreprises adaptées, contraintes de restreindre leurs actions en faveur de l'emploi, de la formation et de l'accompagnement social, et freine leur développement.

À cela s'ajoute la liste d'attente pour les jeunes qui, après un institut médico-éducatif et professionnel, attendent des années pour intégrer un ESAT – établissement et service d'aide par le travail –, faute de financement suffisant et de création de places. C'est une véritable rupture, tant pour le jeune dans son parcours professionnel que pour les familles.

Votre Gouvernement fait fausse route en se comportant ainsi, et ce pour plusieurs raisons.

L'aide publique à l'emploi des travailleurs handicapés en entreprise adaptée est un investissement gagnant pour la collectivité publique, car chaque euro aidé lui est retourné sous forme de recettes fiscales et sociales. En permettant l'emploi d'une personne handicapée qui bénéficiait auparavant de la solidarité nationale, que ce soit à travers l'allocation d'aide au retour à l'emploi, le RSA ou l'AAH, elle réalise une économie nette de 8 869 euros par an.

À titre d'exemple, si l'APASE, entreprise adaptée d'Auchy-les-Mines, dans ma circonscription, embauche une personne handicapée, elle fait économiser à l'État, à la collectivité, près de 10 000 euros par an.

Ne pas financer ni soutenir les entreprises adaptées, c'est de la « non-assistance à travailleurs handicapés en danger ».

Comptez-vous débloquer des fonds afin de ne pas compromettre la croissance des entreprises adaptées et de ne pas aggraver la situation des personnes handicapées ?