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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 31 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions de réalisation des travaux d'assainissement non collectif

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

La parole est à M. Pascal Brindeau, pour exposer sa question, n° 1409, relative aux conditions de réalisation des travaux d'assainissement non collectif.

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