Intervention de Patrick Ollier

Monsieur le député, votre question comporte de nombreux points et je comprends tout à fait votre souci.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme portuaire lancée en juillet 2008, le grand port maritime de Dunkerque s'est doté d'un projet stratégique, qui repose sur un programme d'investissement ambitieux, dépassant 370 millions d'euros pour la période 2009-2013.

Ce projet stratégique prévoit notamment la construction d'un nouvel ensemble portuaire dénommé « Baltique-Pacifique », qui figure au premier rang des investissements prioritaires du port. Ce nouvel ensemble se composera de deux bassins en eaux profondes situés entre le port central et l'actuel bassin Atlantique. Outre ces nouveaux bassins, est également prévue la réalisation d'un terminal à pondéreux pour le bassin de la Baltique et d'un terminal à conteneurs pour le bassin du Pacifique, dotés de zones logistiques et desservis par plusieurs modes de transport de marchandises – bandes transporteuses, voie d'eau, fer, donc multimodales.

Le creusement du bassin de la Baltique et le prolongement du quai doivent permettre de sécuriser les manoeuvres des navires à l'extrémité est du bassin. Le montant global de l'opération est estimé à près de 220 millions d'euros, les études devant être financées dans le cadre du plan stratégique 2009-2013. Ce calendrier sera respecté.

Le montant global de l'opération du bassin du Pacifique est, quant à lui, estimé à près de 225 millions d'euros. Les études préalables à ces deux projets indissociables ont été engagées début 2011, l'organisation du débat public étant prévue en 2012 et la mise en service en 2018. Cela correspond aux dates que vous avez évoquées.

Ces projets sont vitaux pour l'avenir du port de Dunkerque. C'est pourquoi l'État les a intégrés parmi les projets prioritaires inscrits dans le schéma national des infrastructures de transport. Le projet concernant le bassin de la Baltique a été primé dans le cadre de l'appel à propositions lancé par la Commission européenne au titre de son programme de travail 2010 relatif aux réseaux transeuropéens de transport de l'Union européenne. Il bénéficiera, dans ce cadre, d'une subvention à hauteur de la moitié de son programme d'études, qui avoisine les 3,7 millions euros. Ces projets bénéficieront aussi d'un engagement financier de l'État dans le cadre du plan de relance portuaire.

En ce qui concerne l'implantation du terminal méthanier dans la zone industrialo-portuaire, la réalisation des travaux est inscrite au contrat de projets conclu entre l'État et la région Nord-Pas-de-Calais pour 2007-2013. Le projet a été approuvé, dans son principe et dans ses modalités, par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque le 21 mai 2010, sous réserve de la décision définitive du porteur de projet, en l'occurrence EDF.

Cette décision devrait être connue avant la fin du premier semestre 2011. En tout état de cause, le grand port maritime a veillé à obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires afin que les travaux liés à la réalisation de ce terminal puissent se dérouler dans les meilleurs délais. Une contribution de l'État à leur financement à hauteur de 25 millions d'euros est prévue dans le cadre du contrat de projets État-région.

Vous interrogez par ailleurs le Gouvernement sur le projet de canal Seine-Nord-Europe, l'un des projets les plus emblématiques du Grenelle de l'environnement. J'ai répondu tout à l'heure à M. Gérard, je n'y reviens pas. Le Gouvernement est naturellement décidé à aller le plus vite possible. Tout est prêt pour le lancement du projet.