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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 31 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Ligne ferroviaire paris-vesoul-belfort

Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le député, je vous demande tout d'abord d'excuser Mme Kosciusko-Morizet, que le Président de la République a envoyée au Japon, avec des experts nucléaires, pour aider nos amis japonais. Elle aurait souhaité, vous le savez répondre elle-même à votre question.

La convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, signée le 13 décembre 2010 avec le président de la SNCF, marque une nouvelle implication des pouvoirs publics en faveur des quarante lignes d'équilibre du territoire, dont fait partie la ligne 4, Paris-Vesoul-Belfort. Elle vise à pérenniser une offre complémentaire aux trains à grande vitesse et aux services régionaux. C'est pourquoi l'ensemble des lignes exploitées par la SNCF au 31 décembre 2010 ont été pérennisées et leurs dessertes stabilisées. À ce titre, le schéma de desserte Intercités pour 2011 entre Paris et Belfort est identique à celui de 2010, soit quinze allers-retours quotidiens Paris-Troyes, dont six sont prolongés jusqu'à Vesoul, cinq jusqu'à Lure et Belfort.

La mise en service, en décembre 2011, de la LGV Rhin-Rhône aura un impact bénéfique sur la desserte de la Haute-Saône. Huit allers-retours entre Paris et Belfort seront proposés, avec un temps de parcours réduit à deux heures vingt – et je sais que vous vous êtes battu pour ces solutions, monsieur le député. Par ailleurs, cinq allers-retours TGV quotidiens entre Paris et Besançon seront mis en place à compter de décembre 2011 ; ils permettront de ramener le temps de parcours entre Paris et Vesoul à moins de trois heures, contre trois heures quinze en train d'équilibre du territoire. Le nombre de trains desservant la Haute-Saône se trouvera ainsi considérablement augmenté.

Toutefois, la desserte ferroviaire entre Troyes et la Haute-Saône correspond à un besoin d'aménagement et d'irrigation des territoires. En conséquence, il est apparu nécessaire de maintenir l'offre actuelle jusqu'à Belfort.

Ultérieurement, une fois la LGV Rhin-Rhône montée en puissance, une évaluation de la fréquentation de la ligne d'équilibre du territoire pourra être réalisée afin de vérifier que l'offre maintenue répond aux besoins des usagers dans des conditions économiques acceptables.

J'ai enfin noté, monsieur le député, votre remarque sur l'état des voitures. Je vais faire en sorte que le Gouvernement transmette votre souhait à la SNCF.

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