Intervention de Patrick Ollier

Madame la députée, j'ai bien entendu votre demande et, naturellement, je la transmettrai comme vous le souhaitez.

Le quartier Carnot, situé sur l'esplanade Saint-Louis du château de Vincennes, accueille en effet les militaires de deux escadrons de marche du régiment de cavalerie de la garde républicaine et une partie de leurs familles.

Bien que proche des communes de Vincennes et de Saint-Mandé, cette emprise est implantée sur le territoire de la commune de Paris. C'est une réalité. Par voie de conséquence, les enfants des militaires qui y sont logés sont normalement inscrits à l'école publique Lamoricière, distante de 3,5 kilomètres, comme vous avez raison de l'indiquer.

Jusqu'en 2004, du fait de l'éloignement de l'établissement scolaire et de l'impossibilité manifeste d'obtenir une inscription dans une autre école, le transport scolaire de ces enfants a été assuré par la gendarmerie elle-même. Lorsque cette facilité a disparu, les familles ont adopté des solutions individuelles, avant de souscrire une convention avec une société privée de transport. Ce sont elles qui l'ont souhaité. La convention a été dénoncée, en juillet 2008, par les familles des dix-sept enfants demeurant au quartier Carnot. Elles ont donc engagé un processus. Elles ont eu à nouveau recours, à la rentrée 2009, à des solutions individuelles qui ont toujours cours depuis cette date.

Vous avez eu l'occasion, madame la députée, de poser une question fin 2009, comme vous venez de le rappeler. La réponse du ministère de l'intérieur n'a pas changé depuis un an et demi : le retour à une situation de droit commun doit être envisagé dans le cadre de la loi de juillet 1983, qui est la même pour tout le monde et qui attribue aux collectivités territoriales la responsabilité du transport scolaire. C'est le droit, et l'on ne peut s'en affranchir.

Je dois vous redire, cela étant que les demandes de dérogations en vue de l'inscription des enfants concernés dans des établissements scolaires plus proches du quartier Carnot pourraient être examinées avec bienveillance. C'est important.

J'ai bien compris que vous souhaitiez l'organisation d'une table ronde. Je vais transmettre votre demande au préfet de région, par l'intermédiaire du ministère de l'intérieur, et j'espère qu'elle pourra être concrétisée.