Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, je souhaite vous interpeller sur la situation des petits élèves, dont les parents appartiennent aux deuxième et troisième escadrons de la cavalerie de la garde républicaine, et qui sont domiciliés au quartier Carnot, c'est-à-dire dans le bois de Vincennes, face à l'esplanade Saint-Louis du château de Vincennes.

Nous avons évoqué et continuerons d'évoquer, ce matin, des dossiers mobilisant énormément d'argent public. En l'espèce, il s'agit d'une situation tout à fait particulière qui concerne peu de familles, mais que nous ne parvenons pas à résoudre dans la mesure où la loi ne prévoit rien.

Bien que proche des communes de Vincennes et de Saint-Mandé, cette emprise est implantée sur le territoire de la ville de Paris. Par conséquent, les enfants de ces gardes républicains sont affectés à l'école publique Lamoricière, dans le 12e arrondissement, école éloignée, fait exceptionnel à Paris, de plusieurs kilomètres de leur lieu de résidence.

Jusqu'en 2006, le transport scolaire était assuré par le ministère de la défense, mais, depuis, ce sont les familles qui, tous les jours, sont obligées de trouver des solutions pour amener dix-sept enfants du quartier Carnot jusqu'aux écoles maternelle et primaire Lamoricière. Elles organisent ainsi des trajets en covoiturage mais c'est à la marche à pied qu'elles ont le plus fréquemment recours. Or, j'y insiste, il s'agit d'enfants de maternelle et de primaire, ce qui crée de vrais soucis, en particulier l'hiver quand le bois de Vincennes est totalement enneigé.

Le ministre de l'intérieur, qui décide pourtant des affectations des personnels de la garde républicaine, m'a fait savoir, en réponse à une question écrite de 2009, qu'il refusait de remettre en fonction ce service, me renvoyant à la loi qui organise les compétences des collectivités territoriales – à l'exception, précisément, de cette collectivité spécifique qu'est Paris, à la fois commune et département.

L'inscription des enfants concernés dans des établissements scolaires plus proches du quartier Carnot, à Vincennes ou à Saint-Mandé, n'a pu, par ailleurs, aboutir.

En dépit de sa bonne volonté, la ville de Paris, avec laquelle je suis en contact depuis 2009, n'a pas compétence ni vocation à assumer seule cette responsabilité

Aussi ai-je écrit au préfet de région pour lui demander d'organiser ce que seul lui peut faire : un tour de table avec l'ensemble des partenaires concernés, qu'il s'agisse du Syndicat des transports d'Île-de-France ou des différentes collectivités et institutions intéressées.

Depuis, le STIF a communiqué à la Ville un devis. Mes chers collègues, le transport de ces enfants, deux fois par jour, quatre jours par semaine, en période scolaire, représenterait 50 000 euros. Vous le voyez, ce n'est vraiment rien ! Mais nous n'arrivons pas à obtenir ce tour de table qui permettrait à tous les partenaires concernés de résoudre enfin le problème posé à ces familles de gardes républicains, à ces familles qui souhaitent que leurs enfants aillent à l'école publique à Paris parce que ce sont de petits Parisiens !

Je vous demande instamment, monsieur le ministre, d'insister auprès de M. le préfet de région pour que ce tour de table soit enfin réuni et que les différents partenaires, qui sont tous de bonne volonté, mais qui n'ont pas compétence pour s'auto-saisir du dossier, répondent enfin à la demande de ces familles.