Intervention de Patrick Ollier

Je souhaite excuser, ce que j'ai omis de faire en répondant à la question précédente, l'absence de Mme Kosciusko-Morizet. Le Président de la République lui a en effet demandé, lors du conseil des ministres de mardi dernier, de se rendre au Japon en compagnie d'experts français dans le domaine nucléaire, pour aider nos amis japonais. Le Président l'y rejoindra vendredi.

Monsieur le député, le schéma national des infrastructures de transport permettra de décliner les orientations du Grenelle de l'environnement en matière de transport et constituera le document de planification de référence pour les vingt à trente prochaines années. Comme vous le soulignez, l'avant-projet consolidé de schéma, rendu public en janvier dernier, a retenu un certain nombre de projets structurants pour la Lorraine. Il s'agit notamment de l'amélioration des liaisons ferroviaires entre la Lorraine et la vallée du Rhône et du projet de liaisons fluviales Saône-Moselle-Rhin.

En ce qui concerne le premier point, une étude exploratoire portant sur les débouchés sud de la Lorraine a commencé en 2009, dans le cadre du contrat de projets État-région 2007-2013.

En anticipation de ses résultats, de premières études ont été engagées dès 2010 sur l'amélioration et l'électrification de la ligne Épinal-Belfort ainsi que sur l'opportunité de réaliser un nouveau barreau entre Lure et la LGV Rhin-Rhône. Elles seront complétées, cette année, par des études d'amélioration de la desserte du sud de la Lorraine, notamment entre Toul et Dijon.

L'horizon du projet mentionné dans la dernière version du schéma ne reflète aucunement un ordre de priorité, mais tient uniquement compte de l'état actuel d'avancement des études que je vous ai précisé. En conséquence, l'horizon mentionné – après 2020 – apparaît tout à fait cohérent.

Pour ce qui est de la liaison fluviale Saône-Moselle-Rhin, l'État s'est résolument engagé à appliquer les termes de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : « Les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins de la Saône et de la Moselle seront poursuivies et un débat public sera organisé d'ici à 2012. Ce débat envisagera également l'intérêt d'une connexion fluviale entre la Saône et le Rhin qui fera l'objet d'études complémentaires préalables. »

Le comité de pilotage, placé sous la présidence du préfet de la région Lorraine, travaille activement à la préparation de ce débat public, pour lequel Voies navigables de France a été désigné maître d'ouvrage des études de l'opération. Je sais tout l'intérêt que vous portez à l'avancement de ces travaux.

De plus, l'État, via l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, s'est d'ores et déjà engagé à verser une somme de 4 millions d'euros pour les études – j'étais administrateur de cette agence à l'époque et je sais ce qui a été voté –, la constitution du dossier et la tenue du débat public.

Ces nouvelles liaisons contribueront à renforcer la compétitivité de la voie d'eau par rapport au transport routier et à développer l'activité économique des territoires traversés dans le contexte de la politique du développement durable chère au Gouvernement.