Intervention de Gérard Bapt

Je souhaite, madame la ministre, vous reposer la question de la dette sociale, puisque l'article 22 est relatif à l'objectif d'amortissement de cette dette et à sa gestion par la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

Je vous ai entendu dire, monsieur le ministre, qu'au fond les conditions de gestion de la dette par la CADES et par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, étaient quasiment identiques en ce qui concerne les taux d'intérêt. À ceci près que la CADES peut faire des opérations, notamment à court terme, que l'Agence France Trésor ou l'ACOSS ne peuvent effectuer : elle peut ainsi jouer sur les taux de change des monnaies étrangères.

Mais la différence fondamentale entre ces deux organismes, c'est que la CADES rembourse du capital tous les ans : si le dispositif reste « fermé », la dette doit être amortie à terme. Vous lui avez d'ailleurs fixé pour 2008 un objectif d'amortissement de 2,8 milliards d'euros, contre 2,6 milliards en 2007.

La CADES doit certes supporter aussi des frais financiers, qui s'élèveront à 3,1 milliards d'euros pour un produit de la contribution au remboursement de la dette sociale, CRDS, qui atteint quelque six milliards d'euros, en très légère hausse par rapport aux années précédentes. Mais il y aura 2,8 milliards d'euros de dette en moins.

L'ACOSS en revanche, qui va consacrer en 2008 1,4 milliard d'euros à acquitter des frais financiers, n'aura toujours pas commencé à rembourser sa dette.