Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 6 avril 2011 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Yanick Paternotte, rapporteur :Avis défavorable. Le groupe GDR tente ainsi de « revenir en deuxième semaine » sur l'harmonisation sociale en incluant cette préoccupation dans les compétences des autorités de régulation. Attendons de voir comment celles-ci fonctionnent avant d'envisager d'élargir leurs compétences.
La Commission rejette l'amendement CD 15.
Elle examine enfin l'amendement CD 8 du rapporteur.
