Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 avril 2011 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, président :La Commission européenne propose une procédure de certification unique au sein de l'Union. Pour la proposer aussi à d'autres États, il faudrait retenir une formulation spécifique.
