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Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 6 avril 2011 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

On le fait bien pour les groupements européens de coopération transfrontalière (GECT) en permettant à des États ayant des frontières communes avec l'Union européenne d'y adhérer. Sinon il existerait des GECT sans la Suisse et sans Monaco. Il faut adopter une rédaction similaire.

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