Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 6 avril 2011 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Yanick Paternotte, rapporteur :Cet amendement permet, à l'alinéa 9, de reprendre la notion de sécurité liée à la certification du matériel ferroviaire et de remplacer la mention de « demande » de sécurité par celle d'« exigence » de sécurité.
