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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 6 avril 2011 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

Il s'agit alors d'un nouvel amendement, oral, CD 16. Monsieur le rapporteur, vous retirez donc l'amendement CD 3.

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