Intervention de Maxime Bono

Petit à petit, nous détricotons le consensus apparu en commission des affaires européennes.

Nous venons de le faire à propos des TER. Je rappelle que l'association regroupant les principales entreprises du secteur, hors la SNCF, l'AFRA, conteste l'obligation pour les régions d'attribuer à la SNCF l'exploitation des réseaux ferrés, estimant que la législation française est incompatible avec la réglementation européenne. Un premier verrou vient ainsi de sauter.

On nous parle maintenant de retenir la notion de convergence de préférence à celle d'harmonie. Il existe un appareil très convergent, qui s'appelle l'entonnoir. On fait converger, dans la direction voulue des flux divergents, ce qui peut provoquer des débordements. Je propose donc de maintenir la formule de l'harmonisation.