Intervention de Yanick Paternotte

Mon amendement tend à substituer à la notion d' « harmonisation préalable » des conditions sociales des personnels du rail, celle, plus réaliste, de « convergence ». Le concept d'harmonisation sociale ne figure pas dans le projet européen – il a même fait l'objet d'un veto –, également opposé à l'harmonisation fiscale. Qui plus est, la notion d'harmonisation préalable peut se comprendre aussi bien vers le haut que vers le bas. Et personne ne souhaite favoriser le dumping social. Cela peut paraître paradoxal, mais un des problèmes que rencontre l'opérateur historique français réside dans le différentiel social, notamment au titre des avantages s'ajoutant au salaire, y compris entre la SNCF et ses filiales. C'est pourquoi je propose que l'on retienne la formule de la convergence, étant rappelé que deux chartes sociales coexistent en France : celle de l'opérateur historique et celle de toutes les entreprises alternatives rassemblées dans l'union des transports publics (UTP).