Intervention de Joël Giraud

Les services transfrontaliers de transport ferroviaire soulèvent un problème particulier pour les régions limitrophes de l'Union européenne. Sont-ils, ou non, concernés par la proposition de directive ? Nous avons des éléments de réponse pour ce qui concerne les agglomérations et les services suburbains, explicitement visés par l'article 3-6. Mais la vie des frontaliers est différente de celle des habitants des agglomérations. Je suis donc inquiet en apprenant que les services transfrontaliers entre deux régions limitrophes pourraient se voir assimilés à un service international de voyageurs au sens de la directive. Cela entraînerait une possible application de la redevance prévue à l'article 12, du régime d'attribution de licences régi par la section II du chapitre II, de la limitation du cabotage de l'article 11, etc. Je pense à des situations précises, comme celle des transports régionaux entre Lyon, Chambéry et Turin. Or, l'on n'est pas en zone suburbaine lorsque l'on va de Saint-Jean de Maurienne à Turin, ou de Nice à Cuneo.

Manque donc un paragraphe pour assimiler les services interrégionaux de voyageurs entre régions limitrophes de deux États membres à des services limitrophes, hormis, bien entendu, les lignes à grande vitesse. A défaut, il n'y aura plus de transports interrégionaux, au sens non urbain ou suburbain du terme, entre régions limitrophes de l'Union européenne.