Intervention de Gérard Voisin

Je remercie votre Commission de s'être saisie de cette proposition de résolution et d'avoir travaillé sur la base de mon rapport d'information qui exprime des positions claires et transparentes, y compris de la part des syndicats.

Les Parlements nationaux ne se saisissent pas suffisamment des travaux des commissions chargées des affaires européennes, en dépit du poids croissant de la législation européenne sur nos dispositifs internes. Il est grand temps qu'ils le fassent, comme le fait aujourd'hui votre Commission.

Notre rapport dresse un état des lieux et formule quelques propositions. Le secteur ferroviaire est en pleine évolution, en Europe comme en France, et nous tenons compte du choix fait par la France de séparer totalement la gestion du réseau de l'exploitation du trafic qui, s'il n'était pas obligatoire et quoi qu'en disent certains, constitue une bonne formule, aussi bien pour améliorer le fret que les services rendus aux voyageurs.

Il nous faut traiter de la situation de la SNCF et de RFF, de la mise en place de l'ARAF, des questions de sécurité, de l'amélioration de la productivité et de la modernisation des entreprises, particulièrement dans notre pays. Un quasi monopole continue en effet de s'y exercer, si l'on considère que l'Allemagne compte 350 opérateurs ferroviaires et la France seulement cinq, dont l'opérateur historique.

Comme nous l'avons vu récemment dans le cadre des auditions de la commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française, la SNCF est également un important transporteur routier et sa stratégie d'entreprise en tient le plus grand compte. Ayant remis un rapport sur l'« eurovignette » au nom de la Commission des affaires européennes, j'ai relevé nombre de problèmes similaires, notamment sur la question des péages, sujet encore trop peu exploré. Or, il conviendra, comme toujours en matière de recettes, d'arbitrer entre l'usager et le contribuable pour combler les déficits, parfois abyssaux, du secteur ferroviaire français.

La gestion d'entreprise appelle à la modernité dans un cadre européen. On cite souvent l'exemple allemand de la Deutsche Bahn comme contre-pied du modèle français de séparation de l'exploitant et du gestionnaire du réseau. Nous en reparlerons sans doute.