Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre respect de l'autre.

Mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise vise à proroger d'un an le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et à reporter les prochains renouvellements de celle-ci à juin 2013, pour la série B, et à juin 2016, pour la série A.

Les 155 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, qui est l'instance représentative de nos compatriotes établis hors de France, sont élus au suffrage universel direct et renouvelés par moitié tous les trois ans. Le dernier scrutin a eu lieu en juin 2009 et concernait les circonscriptions électorales d'Afrique et d'Amérique ; le prochain scrutin concernera les circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie, et devait se tenir en juin 2012.

Les objectifs visés par cette proposition de loi sont clairs. En 2012, les Français de l'étranger participeront, sous le contrôle du ministère de l'intérieur, à l'élection présidentielle et au premier scrutin destiné à élire les 11 députés qui les représenteront à l'Assemblée nationale. Or ces élections coïncident avec le renouvellement des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger de la série B : se pose donc la question de l'articulation entre ce renouvellement et les scrutins nationaux prévus en 2012, à savoir les élections législatives et l'élection présidentielle.

Ce qui est principalement mis en avant pour justifier la proposition de loi est la nécessité de prendre en compte la charge de travail des autorités consulaires qui devront organiser ce scrutin. Les autorités consulaires risquent en effet de se trouver dans l'incapacité d'assurer la tenue de cinq tours de scrutin en quelques semaines. La proposition de loi vise donc à reporter d'une année le renouvellement de la série B des conseillers à l'AFE, le renouvellement de la série A étant, par symétrie, repoussé à 2016.

Cette situation appelle quelques observations de notre part.

Tout d'abord, l'incapacité des services consulaires à faire face aux échéances électorales de 2012 souligne les effets négatifs de l'application de la RGPP sur notre réseau diplomatique.

Surtout, l'adoption de cette proposition de loi ne serait pas sans effets sur le déroulement du scrutin sénatorial de 2014, puisque l'Assemblée des Français de l'étranger, appelée à désigner six de ses membres pour siéger au Sénat, n'aura pas été totalement renouvelée à cette date, comme cela aurait été le cas avec le calendrier actuel. Or il se trouve que la série qui n'aura pas été renouvelée est, comme par hasard, celle qui compte le plus d'élus proches de l'actuelle majorité parlementaire. A contrario, le collège électoral sénatorial se sera accru des 11 députés représentant les Français de l'étranger élus en juin 2012.

Nous nous interrogeons donc sur les effets pervers de la RGPP sur le fonctionnement des services consulaires, sur l'opportunité d'un report qui tendra de fait à dénaturer les résultats des élections sénatoriales de 2014 et sur la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger, dont certains membres sont des personnalités nommées par le Gouvernement.

En raison de ces remarques, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi tendant à proroger d'une année le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.