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Intervention de Francis Hillmeyer

Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Accords instituant des partenariats de défense — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer :

Je sais mais j'attendais une précision de la part de M. le ministre.

En ce qui concerne le partenariat avec le Cameroun, l'accord contient un certain nombre de missions comme le soutien aux écoles nationales, le conseil en matière de préparation aux opérations de maintien de la paix ou encore la sauvegarde des approches maritimes.

J'appelle l'attention de M. le ministre sur une disposition qui pourrait poser problème à certains de nos personnels comme cela a été évoqué en commission. L'accord prévoit en effet une non-reconnaissance des personnels français ayant conclu un pacs puisque cette situation n'est pas prévue par la législation du pays.

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