Intervention de Patrick Beaudouin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la décolonisation, notre pays a conclu avec un certain nombre de nos anciennes colonies africaines des accords de défense.

Ces accords apparaissent aujourd'hui périmés et c'est pourquoi, dans son discours du Cap, en février 2008, le Président de la République a annoncé leur renégociation. Cette nécessité a été rappelée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, puis dans la loi de programmation militaire.

Les quatre textes dont nous sommes appelés aujourd'hui à approuver l'autorisation en constituent la première traduction. Ils refondent notre partenariat de défense avec le Togo, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine. Ces accords font partie d'une série de huit : seront également concernés les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti et le Sénégal.

Les quatre accords obéissent à des principes communs et ont pour base un accord type, qui fixe les principes du partenariat et définissent le statut des personnes et le droit applicable. Ils déterminent, par exemple, les règles d'utilisation des armes. À cet égard, j'aurais souhaité, monsieur le ministre, que vous reveniez sur les différences de rédaction entre les différents textes, certains renvoyant aux règles de l'État d'origine, d'autres à celles de l'État d'accueil.

Les accords sont complétés, le cas échéant, pour tenir compte de la présence de nos troupes dans le pays. C'est le cas au Gabon, avec la base de Libreville, qui a vocation à devenir notre implantation principale sur la façade occidentale ; au Cameroun, avec la mission logistique de Douala ; et en Centrafrique, dans le cadre de l'opération Boali.

Les précédents accords de défense dataient du début des années soixante. Conclus au lendemain des indépendances et en pleine guerre froide, ils n'étaient plus adaptés aux enjeux du temps présent. Les accords de défense avaient en effet été conçus pour permettre à de jeunes États de défendre leur souveraineté, mais, depuis, ceux-ci se sont consolidés. Ils avaient été conçus au temps de la guerre froide, pour lutter contre la subversion communiste. Les menaces ont évolué : terrorisme islamique, piraterie maritime, pays sans institutions démocratiques, seigneurs de guerre, sont devenus aujourd'hui des enjeux majeurs pour notre sécurité nationale.

Les accords avaient été conçus à une époque où les relations bilatérales primaient. Depuis, la France a renforcé son intégration au sein de l'Union européenne, tandis que l'Afrique a, de plus en plus, pris sa sécurité en main. Ainsi, l'Union africaine joue un rôle croissant en matière de maintien de la paix. Ils avaient été conclus alors que les effectifs des forces françaises sur le continent africain s'élevaient à environ 30 000 hommes. Aujourd'hui, notre dispositif permanent s'élève à moins de 7 500 hommes, et sera encore réduit dans les années à venir. Ils avaient été conçus en un temps où l'Afrique francophone constituait un « pré carré » français. Depuis, elle est devenue l'enjeu de luttes d'influence entre les grandes puissances mondiales ; je pense tout particulièrement à la Chine, qui s'y installe sans retenue.

Compte tenu de ces bouleversements, il n'était pas envisageable de conserver en l'état des accords passés voici un demi-siècle. Les principes guidant leur rénovation ont été énoncés par le Président de la République dans son discours du Cap.

Les nouveaux accords écartent, d'abord, les clauses d'assistance mutuelle, destinées à défendre l'intégrité territoriale des États partenaires, qui avaient rarement été invoquées, et, surtout, les clauses relatives au maintien de l'ordre, qui permettaient à notre pays d'intervenir en cas de troubles intérieurs. Est ainsi consacré le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures. Il s'agit aujourd'hui de promouvoir un partenariat qui doit permettre à l'Afrique de prendre en charge ses problèmes de sécurité et qui passe par des échanges d'informations ; par l'organisation, l'équipement et l'entraînement des forces ; par des missions de conseil ; par la formation des personnels militaires, que ce soit sur place, dans les écoles nationales à vocation régionale, ou en France.

Les nouveaux accords prennent acte, ensuite, du développement du multilatéralisme. Multilatéralisme européen, d'abord, compte tenu de la place croissante des opérations menées sous l'égide de l'Union européenne en Afrique, dont témoigne, par exemple, l'opération Atalante, qui lutte contre la piraterie maritime au large de la Somalie. Les accords mentionnent donc que la coopération s'inscrit dans le cadre du partenariat stratégique Afrique-Union européenne adopté lors du sommet de Lisbonne de décembre 2007. Multilatéralisme africain, ensuite, puisque les accords ont vocation à « rendre opérationnelle l'architecture africaine de paix et de sécurité sous la conduite de l'Union africaine, et à soutenir les mécanismes africains de sécurité collective et de maintien de la paix dans leurs dimensions continentale et régionale ». Il s'agit, en particulier, d'apporter notre soutien à la montée en puissance de la Force africaine en attente de l'Union africaine.

Les nouveaux accords mettent en oeuvre un principe essentiel, celui de transparence. Les accords de partenariat sont désormais intégralement publiés, les clauses confidentielles disparaissent. Un comité de suivi sera mis en place pour chacun des accords. Enfin, le Parlement est désormais appelé à voter – cette séance en témoigne, pour approuver ces accords. C'est une garantie pour la qualité de ces textes ainsi qu'une nouvelle avancée pour les droits du Parlement. Il est souhaitable, naturellement, que le travail de l'Assemblée se poursuive au-delà de cette séance, afin que nous puissions être informés de l'application de ces accords, voire de leurs modifications éventuelles. À cet égard, je pense que la commission de la défense nationale et celle des affaires étrangères doivent être naturellement et pleinement associées aux comités de suivi.

Les accords de partenariat constituent l'un des éléments de la rénovation de la relation franco-africaine, selon une logique partenariale. Alors que l'Afrique devient un enjeu stratégique de plus en plus important, et dans le cadre de son développement en puissance attendu dans les années à venir, une telle modernisation était particulièrement désirée. C'est donc avec satisfaction que le groupe UMP autorisera l'approbation de ces textes.