Intervention de Patricia Adam

Nous allons examiner le quatrième rapport, qui concerne la République centrafricaine, dans des conditions identiques aux trois premiers, puisque ces accords sont les mêmes. Il faut s'en féliciter parce que, comme l'ont rappelé mes collègues, ils font suite à la fois aux déclarations du Président de la République et à l'écriture du Livre blanc.

Le partenariat de défense signé entre la France et la République centrafricaine permettra d'avoir des accords beaucoup plus transparents, d'aider le Centrafrique à bâtir un système de sécurité collectif efficace et de concourir à une paix et à une sécurité durable sur le territoire de nos partenaires, ainsi que dans l'environnement régional.

L'enjeu n'est pas mince en Centrafrique. Épuisé par des années de conflits à répétition et théâtre d'affrontements permanents entre forces gouvernementales et forces rebelles, ce pays partage, de plus, quatre frontières avec des États fragiles et instables, dont une nouvelle frontière, depuis la proclamation de l'indépendance du Sud-Soudan en ce début d'année.

Par ailleurs, nous venons d'apprendre le décès de M. Patassé, l'ancien président de la République de Centreafrique, dans des conditions contestées par la population, puisqu'il semblerait que les soins dont il devait faire l'objet ne lui ont pas été offerts dans des conditions optimales.

Depuis 2003, nous intervenons dans le cadre de l'opération extérieure BOALI, à travers un détachement militaire de 200 militaires qui permet d'assurer le soutien technique et opérationnel de la mission africaine de consolidation de la paix, la fameuse MICOPAX, conduite sous l'autorité de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale et financée par l'Union européenne.

Nous intervenons dans la formation des cadres militaires, et en faveur de la réorganisation des forces armées centrafricaines, à la fois au titre du ministère des affaires étrangères et de celui de la défense.

Si le volume de nos forces est suffisant pour remplir nos missions, le bilan de notre coopération n'apporte pas entière satisfaction, compte tenu des conditions difficiles que j'ai rappelées. Notre partenaire n'est, en effet, jamais parvenu à bâtir un outil suffisamment fort et démocratique pour servir un État de droit.

Si elle est plus limitée qu'autrefois, notre coopération doit donc être mieux ciblée. Les violences dont ont été victimes des populations civiles montrent que la formation aux droits de l'homme est une condition indispensable dans le cadre des actions que nous menons.

Notre accord de défense unifie aussi les statuts des personnels français. Mes collègues en ont parlé, puisque ce sont les mêmes accords, ce qui est une bonne chose.

L'échange d'informations, qui constitue l'un des objectifs des accords, est particulièrement important en Centrafrique. Le renseignement est, en effet, une condition indispensable pour la sécurité, non seulement de ce pays, mais aussi de la France et de l'Europe.

Notre accord de défense participe donc de la solidarité qu'exerce la France à l'égard de ce pays, qui fait face aujourd'hui à une situation sécuritaire des plus fragiles et où les populations civiles sont les principales victimes des violences commises. Toutefois, la solidarité n'empêche pas aussi la lucidité. Elle rime encore moins avec l'aveuglement. L'évolution récente de la République centrafricaine inquiète. Les élections générales qui se sont tenues en ce début d'année n'ont pas créé les conditions d'une reprise sérieuse du dialogue politique entre les principales parties au conflit. Je déplore, d'ailleurs, que la France ne se soit pas associée avec plus de fermeté aux critiques formulées par les observateurs internationaux à l'égard des conditions d'organisation du scrutin.

Or, en cette période où une partie du continent africain s'émancipe et choisit un nouveau destin, nos relations ne doivent souffrir d'aucune ambiguïté, ni d'aucune exception. Pour ce qui concerne la Centrafrique, j'estime que cette condition n'est pas réunie. Pour cette raison, j'ai décidé de m'abstenir.

La situation actuelle exige aussi des parlementaires la plus grande vigilance. On ne peut pas leur demander de ratifier un accord de défense – dont je me félicite par ailleurs – sans leur donner les moyens d'en suivre la mise en oeuvre. C'est la raison pour laquelle je vous invite à vous prononcer sur les quelques suggestions suivantes. Je remercie d'ailleurs le président de la commission de la défense d'y avoir accédé.

Je souhaite que nous soyons informés, par le comité de suivi ou par les ministères concernés, de tous les amendements au texte qui pourraient être apportés par les deux parties, y compris lorsque ceux-ci ne relèvent pas de l'article 53 de la Constitution.

Par ailleurs, je propose que les commissions des affaires étrangères et de la défense, fidèles à leurs devoirs de contrôle, établissent, aussi régulièrement que possible – une fois par an me paraîtrait bien – un rapport sur la mise en oeuvre de l'ensemble des accords, ainsi que je le formule dans mon rapport pour avis.