Intervention de Christophe Guilloteau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accord de défense avec le Togo est le premier de la série que nous examinons aujourd'hui à avoir été signé : il l'a été, le 13 mars 2009, par l'ambassadeur de France au Togo, Dominique Renaux, à qui je veux rendre hommage pour le travail de préparation qu'il a réalisé. La négociation n'a pas rencontré de difficultés majeures et l'accord s'écarte très peu des accords types élaborés conjointement par les ministères des affaires étrangères et de la défense.

Cette révision des accords de défense s'inscrit, mes collègues viennent de le souligner, dans le cadre de la rénovation de la relation entre la France et le continent africain, dont elle constitue l'un des éléments.

Elle répond ainsi à la volonté du Président de la République, exprimée dans son discours prononcé devant le parlement sud-africain, au Cap, le 28 février 2008, de rebâtir la présence militaire française en Afrique sur des bases nouvelles, adaptées au temps présent et aux enjeux stratégiques de l'ensemble du continent, à savoir la mise en place d'un mécanisme africain de sécurité collective.

Pays de taille modeste, puisque son territoire s'étend sur 56 000 kilomètres carrés, soit dix fois moins que la France, pour une population de 6 millions d'habitants, le Togo dispose d'une armée de 12 000 hommes qui souffre, comme beaucoup d'armées de la région, d'un fort besoin d'équipement. Les forces armées togolaises possèdent néanmoins une solide culture des opérations de maintien de la paix et, comme l'état-major des armées, que nous avons rencontré, nous l'a précisé, les contingents mis à disposition sont toujours de très bonne qualité.

Notre coopération avec le Togo comporte deux aspects : une coopération opérationnelle, conduite par l'état-major des armées, et une coopération structurelle, pilotée par la direction de la coopération de sécurité et de défense – DCSD – du ministère des affaires étrangères et européennes.

Au niveau opérationnel, la France intervient dans la formation, le conseil, l'entraînement et l'appui à l'engagement. L'année dernière, nous avons ainsi formé 580 soldats togolais : 500 pour des opérations de maintien de la paix et 80 pour le renforcement de leur capacité nationale. Ces formations sont assurées par les forces françaises du Cap-Vert.

La coopération structurelle, conduite par la DCSD, représente un budget de 3,6 millions d'euros pour 2011 et fait du Togo le troisième partenaire de la France dans ce domaine.

L'aide se traduit par la mise à disposition de quatorze coopérants français, essentiellement dans le domaine de la formation : à l'école du service de santé de Lomé – ESSAL –, qui forme les médecins militaires, et à l'école de formation des officiers des forces armées togolaises, l'EFOFAT. Quatre missions de renfort temporaires sont, par ailleurs, programmées en 2011 pour permettre à des spécialistes français de venir dispenser des formations dans des domaines particuliers. D'une manière générale, ces actions ont pour objectif de former des formateurs, et non de simples opérateurs, afin de favoriser le processus d'appropriation qui guide l'ensemble des actions menées.

De nombreux stagiaires togolais suivent également, chaque année, des formations financées par la DCSD : en France ou à l'étranger, dans le réseau des écoles nationales à vocation régionale en Afrique. Enfin, des militaires togolais sont accueillis dans les formations françaises : un à l'école de guerre, quatre en école de formation des officiers, quatre en écoles d'application, six en stage de spécialisation dans les armées et un à l'Institut des hautes études de défense nationale, l'HEDN.

A l'avenir, la DCSD va recentrer son action sur les projets à forte valeur ajoutée régionale que sont l'ESSAL, déjà évoquée, et la sauvegarde des approches maritimes, prioritaire dans le Golfe de Guinée.

Quels bénéfices la France tire-t-elle de cette coopération militaire avec le Togo ?

Depuis l'accord de 1963, cette coopération nous a permis de conserver une influence très importante dans ce pays. Les cadres togolais formés en France ou dans les écoles soutenues par la France en Afrique constituent ainsi aujourd'hui le socle de l'armée togolaise.

Le Togo est également un partenaire fiable de la France dans son action en Afrique. Pour ne retenir que des événements récents, les Togolais se sont engagés rapidement aux côtés de la France en Côte d'Ivoire, en février 2003, ont accueilli les avions français après les événements de novembre 2004 à Abidjan et – je parle sous le contrôle du ministre – ont facilité le transit de nos troupes pour renforcer l'opération Licorne au cours de ces derniers jours, et facilité le rapatriement des Français de Côte d'Ivoire, qui passe aujourd'hui par le Togo.

Enfin, la coopération avec le Togo répond parfaitement à la volonté du Président de la République d'aider la mise en place d'une architecture africaine de paix et de sécurité. En tant qu'acteur important de cette sous-région du continent africain, le Togo joue ainsi un rôle certain dans la recherche de la paix régionale, dans le cadre de l'ONU, de l'Union africaine ou de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO.

Les troupes togolaises se sont ainsi engagées récemment – en 2009 – dans les opérations de maintien de la paix, en particulier au Tchad au sein de la MINUAD. Le pays envoie aussi régulièrement des observateurs pour les opérations sous l'égide de l'ONU. Par ailleurs, le Togo s'est porté candidat pour fournir le renfort prévu par l'ONU – 2 000 hommes – de sa force en Côte d'Ivoire, l'ONUCI.

Pour conclure, je me réjouis que le Parlement soit associé plus étroitement à la politique de coopération et de défense de la France et souhaite que la commission de la défense assure un suivi régulier de la mise en oeuvre de ces accords en auditionnant régulièrement, ensemble, les responsables du ministère des affaires étrangères et de l'état-major de nos armées.

Je donne naturellement un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)