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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Accord france-brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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