Intervention de Christiane Taubira

Je remercie tous les orateurs, M. Hillmeyer, M. Beaudouin et, au nom de notre groupe, M. Bataille, pour la qualité de leurs interventions, qui nous ont permis de couvrir la totalité des problématiques. Je ferai une mention particulière à M. Lecoq, avec qui nous avons travaillé beaucoup plus en amont : il s'est rendu en Guyane, a été en forêt avec les forces de gendarmerie. Sa contribution à ce travail a été significative.

Je remercie également M. Cochet. Une motion d'ajournement est certes un élément de contrariété, mais sa présentation a contribué à bien faire prendre en considération l'importance du sujet.

Je considère moi aussi, monsieur Cochet, que cet accord est conclu a minima et que nous aurions pu aller au-delà. Les dispositions complémentaires à prendre seront en définitive très peu nombreuses puisque l'arsenal législatif suffit pratiquement à l'application de l'accord.

Celui-ci aurait pu afficher une ambition bien plus grande. L'activité aurifère ressortit à plusieurs codes : code minier, code des douanes, code de l'environnement et, accessoirement, code pénal et code de procédure pénale. Les améliorations sont mitigées. Par exemple, nous avons certes adopté un amendement de traçabilité mais sans mettre en place l'outil opérationnel qui le rendrait effectif. En outre, il reste à faire sur le contrôle du négoce de l'or et la navigation.

Actuellement, personne ne sait si les fleuves du Maroni et de l'Oyapock sont navigables ou non. Ils ne sont pas inclus dans la nomenclature nationale des cours d'eau, de sorte que les conditions de navigation ne sont pas assurées. Des gamins se rendent pourtant à l'école par le fleuve, devant parfois faire un trajet de plus de trente minutes en canot. C'est le conseil général qui assure le transport scolaire, ce qui comprend, en l'occurrence, le transport scolaire fluvial. Ces canots transportent des gamins, avec des gilets de sauvetage, heureusement, mais sans être couverts par une assurance, car le statut de ces fleuves n'est pas précisé. Nous aurions pu, à la faveur de cet accord, avancer sur leur statut – c'est l'objet d'un décret en Conseil d'État prévu par un amendement voté lors de la discussion de la loi Grenelle 2 mais toujours pas publié – et harmoniser les législations de la France et du Brésil.

Des patrouilles conjointes – non des patrouilles communes, qui poseraient des problèmes au point de vue des conventions internationales – sont prévues, avec le Surinam, dans l'accord, ainsi que des dispositifs opérationnels, y compris financiers.

Nous aurions pu témoigner de beaucoup plus d'ambition. Raison de plus pour insister de façon que le Brésil ratifie très vite cet accord a minima et montre quelques signes de sa volonté réelle et pratique de lutter contre cette activité.

Il me reste à rappeler que la commission des affaires étrangères a voté à l'unanimité l'approbation de cet accord.

(La motion d'ajournement, mise aux voix, n'est pas adoptée.)