Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet article relatif au FSV et au FFIPSA nous donne l'occasion, madame la ministre, monsieur le ministre, d'aborder la question des petites retraites. J'aimerais que vous m'accordiez deux secondes de votre attention, voire de votre mémoire. On peut espérer en effet que vous vous souvenez des dispositions du I de l'article 27 de la loi Fillon portant réforme des retraites. Si je me permets de vous les rappeler, c'est que certaines de ces dispositions devaient être satisfaites cette année – et qu'elles ne l'ont pas été.

Le I de l'article 27 énonce en effet que « par dérogation au [principe d'indexation sur les prix posé au premier alinéa] et sur proposition d'une conférence présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national, […] une correction au taux de revalorisation de l'année suivante peut être proposée au Parlement dans le cadre du plus prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. »