Intervention de Patrick Beaudouin

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'important potentiel aurifère de la Guyane, qui devrait être un atout pour le département et la région, est source de nombreux problèmes. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, la hausse des cours de l'or a en effet suscité une explosion des exploitations clandestines, à l'origine de graves atteintes à l'environnement, à la santé des populations et à l'ordre public.

Sur 84 000 kilomètres carrés, recouverts à 96 % par la forêt équatoriale, il est naturellement difficile de faire respecter la loi. L'État a cependant engagé une action volontariste, dont l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère, que nous examinons aujourd'hui, constitue un instrument essentiel.

L'orpaillage clandestin est source de nombreux problèmes. Sur le plan environnemental, il est cause de destruction de l'écosystème, de déforestation, de pollution des fleuves. Sur le plan sanitaire, l'usage du mercure par les opérateurs illégaux a de graves conséquences pour les populations amérindiennes locales. Sur le plan économique, l'orpaillage clandestin est à l'origine de pertes de revenus et exerce un effet d'éviction sur l'emploi légal. Sur le plan de la sécurité, enfin, il génère une très importante délinquance : immigration clandestine, meurtres, prostitution, trafic d'armes, trafic de stupéfiants.

Face à ce problème majeur, l'action de l'État, redéfinie par le Président de la République lors de sa venue en Guyane en février 2008, a suivi une double orientation.

Il s'agit d'abord d'encourager l'exploitation de l'or dans des conditions respectueuses de la loi et de l'environnement. L'or constitue ou devrait constituer une ressource essentielle pour le développement de la Guyane. L'élaboration d'un schéma départemental d'orientation minière et d'aménagement qui définit, de façon claire, des zones ouvertes et des zones interdites à l'exploitation minière, annoncée par le Président de la République en février 2008, doit permettre de satisfaire cet équilibre entre économie et environnement. Cependant, l'accord qui a été élaboré n'apparaît pas convaincant. Un zonage trop strict serait contre-productif.

Il s'agit ensuite de lutter contre l'orpaillage clandestin. C'est pourquoi le Président de la République a décidé de donner un caractère permanent à l'opération Harpie, à compter du 1er mars 2010. Les moyens financiers, matériels et humains se sont fortement accrus. Le budget dédié aux opérations héliportées a pratiquement doublé entre 2009 et 2010. Plus de 700 personnels, issus de la gendarmerie et des forces armées en Guyane, remplissent leur mission avec beaucoup de professionnalisme et un incontestable succès, malgré des conditions géographiques hostiles et la violence à laquelle elles sont confrontées, violence ayant causé la mort d'un de nos soldats en juillet dernier. Leur action mérite reconnaissance, et je souhaitais naturellement leur rendre hommage.

Il est nécessaire de leur donner les moyens d'accomplir leur mission dans les meilleures conditions. À cet égard, je voudrais insister sur la nécessité de renforcer l'aéromobilité. La rapidité des déplacements est, en effet, un élément indispensable au succès de l'opération Harpie. Il en est de même de l'intérêt d'un statut des piroguiers, qui sont de précieux auxiliaires de nos troupes. Enfin, en aval, la justice doit également disposer des moyens juridiques et matériels nécessaires. Le tribunal de grande instance de Cayenne apparaît, à cet égard, particulièrement engorgé.

Mais la lutte contre l'orpaillage clandestin ne peut être résolue sans une coopération efficace avec les pays voisins, au premier rang desquels le Brésil.

La frontière avec le Brésil est la plus longue frontière terrestre de la France. Sa porosité encourage les mouvements de personnes ; la majorité des orpailleurs clandestins sont des Brésiliens, attirés en Guyane par les difficiles conditions économiques de leur État voisin, l'Amapa, et la sévère répression dont l'exploitation clandestine d'or fait l'objet au Brésil. Sa porosité permet aussi le trafic de l'or illégalement extrait, qui est blanchi en Guyane, d'où l'intérêt d'une meilleure traçabilité. Madame la rapporteure, vous avez oeuvré en ce sens.

L'accord bilatéral franco-brésilien destiné à renforcer la lutte contre l'exploitation aurifère illégale, annoncé par le Président Sarkozy et le Président Lula en février 2008 lors de leur rencontre à Saint-Georges-de-l'Oyapock, et signé en décembre de la même année, est donc une nécessité absolue. Il vient compléter la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et l'accord de partenariat et de coopération. Je ne reviens pas sur ses différents angles d'action, que Mme la rapporteure a parfaitement résumés.

Sans doute faut-il aller plus loin. La coopération avec le Brésil devra certainement être encore approfondie. Il sera aussi nécessaire de mettre en place une coopération plus précise avec l'ensemble des États du plateau des Guyane, en particulier avec le Surinam.

Des problèmes de dimension régionale appellent une réponse à l'échelon régional. Les coopérations à mettre en oeuvre devront prendre la forme, non seulement d'une harmonisation juridique et d'une collaboration en matière policière, militaire et judiciaire, mais aussi d'opérations de codéveloppement qui permettront de fixer l'emploi dans les pays voisins de la Guyane.

L'orpaillage clandestin constitue un frein majeur au développement de la Guyane. Il porte atteinte à cet écosystème unique au monde qu'est la forêt amazonienne. Il constitue une nuisance insupportable pour les populations locales. L'accord de coopération franco-brésilien est une étape essentielle pour lutter contre ce fléau, et c'est avec satisfaction que le groupe UMP l'approuvera. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)