Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, l'accord qui fait l'objet du projet de loi qui vous est aujourd'hui présenté vise à renforcer la coopération franco-brésilienne en matière de prévention et de répression des activités de recherche et d'exploitation aurifère sans autorisation dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial. Il a été annoncé par le président Nicolas Sarkozy et le président Lula dans une déclaration conjointe, lors de la visite du Président de la République au Brésil et en Guyane au mois de février 2008.

La Guyane, qui, comme chacun le sait, recèle un potentiel aurifère important, connaît depuis le début des années quatre-vingt-dix une recrudescence considérable de l'orpaillage illégal, liée, notamment, à la hausse du cours de l'or. La lutte contre cette activité illicite, que tous ceux qui connaissent la Guyane ont bien en tête et qui ravage différentes zones géographiques de la forêt guyanaise, est difficile. Elle nécessite une coopération étroite entre les autorités judiciaires, administratives et militaires, sous la forme d'opérations dites Harpie.

Cependant, et même si l'on a pu constater une diminution significative du nombre de chantiers qui y sont liés, cette activité illégale demeure à un niveau élevé et la situation est préoccupante avec des impacts environnementaux et humains qui peuvent être dramatiques : atteintes visibles à l'environnement, avec l'érosion des sols, le déplacement massif de boues et, surtout, une pollution au mercure ; atteintes à la santé publique ; troubles de l'ordre public et, tout simplement, de la quiétude des populations guyanaises.

Il est donc nécessaire, parallèlement à ces actions, de renforcer la coopération avec le Brésil pour la prévention, la traçabilité des activités aurifères et la répression des activités de recherche. C'est le but du présent accord, qui aborde la question sous plusieurs angles : la soumission de l'activité d'exploitation aurifère à des autorisations dans les deux États ; l'amélioration du contrôle de l'activité de négoce de l'or et des entreprises ; le contrôle de l'activité de transporteur sur le fleuve ; l'adoption de mesures pénales.

L'accord ne se limite cependant pas à cela. Il ouvre aussi de nouvelles perspectives pour la Guyane et la relation franco-brésilienne.

Sur le plan politique, tout d'abord, il s'inscrit dans le cadre du partenariat stratégique entre le Brésil et la France, dont l'un des axes est de faire de la Guyane et de l'Amapa un espace de développement économique et social partagé afin de favoriser l'insertion de la Guyane dans son environnement régional, qui constitue un atout extraordinaire pour elle.

Sur le plan économique et social, l'accord devrait également encourager la valorisation légale des ressources naturelles de la région frontalière et l'embauche de main-d'oeuvre déclarée, ce qui permettra aussi de réduire le nombre d'orpailleurs illégaux.

Sur le plan de l'environnement et de la santé publique, il contribuera à réduire l'impact négatif de l'activité d'orpaillage sur la qualité des eaux et sur la faune et la flore locales. La Guyane, je le rappelle, est l'une des parties de notre territoire où la biodiversité est la plus remarquable.

Sur le plan juridique, cet accord vise à introduire une réglementation globale et transversale de toutes les phases de l'activité d'orpaillage.

Il comporte également un volet administratif et un volet de coopération judiciaire.

Cet accord nécessitera un investissement fort de la part de l'ensemble des autorités françaises et brésiliennes. Le préfet aura un rôle important dans sa mise en oeuvre et un effort de coordination entre tous les services concernés sera indispensable pour qu'il ne reste pas lettre morte mais se traduise bel et bien par des avancées sur le terrain.

Telles sont donc les principales observations qu'appelle l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil. Il traite d'un problème majeur pour la Guyane. Sa pleine effectivité, si nous y parvenons, marquera un progrès important, pour ce territoire aux richesses sociales, humaines, environnementales et économique extraordinaires, qui pourront alors être valorisées.