Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Deux conventions internationales en procédure d'examen simplifié ;
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération avec le Brésil relatif à l'exploitation aurifère illégale ;
Quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords instituant des partenariats de défense ;
Proposition de loi prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Deuxième lecture de la proposition de loi relative au prix du livre numérique.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma