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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 9, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 63 de M. Vaxès est défendu.

(L'amendement n° 63 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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