Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement a pour objet de préciser le délai de consultation des procès-verbaux par l'avocat, et d'éviter ainsi le cumul artificiel des durées, qui empêche les enquêteurs de procéder rapidement aux auditions.

En effet, à la durée de carence de deux heures peuvent s'ajouter la durée de l'entretien et la durée de consultation des procès-verbaux, soit une demi-heure chaque fois. Au total, trois heures pourraient s'écouler avant que l'on soit en mesure de procéder à l'audition de la personne.

Par cet amendement, nous souhaitons faire droit aux revendications que les organisations de police nous ont adressées : elles veulent pouvoir mener des enquêtes véritablement efficaces. Je ne doute pas que le garde des sceaux, sensible à mon argument, émettra un avis favorable.