Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 4, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Peut-on considérer que vous avez également défendu l'amendement n° 93 , mon cher collègue ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion