Intervention de Jean-Luc Préel

Cet article concerne le FSV, le fonds solidarité vieillesse, et le FFIPSA, le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Nous en avons déjà parlé à l'occasion des premiers articles de cette loi de financement de la sécurité sociale.

Je salue le retour à l'équilibre du FSV, quoique précaire, et dû en partie à la faible revalorisation des retraites – 1,1 % cette année –, laquelle va être bien difficile à expliquer aux retraités. Ceux-ci ont déjà l'impression d'une diminution de leur pouvoir d'achat. Si on leur explique que cette limitation à 1,1 % est liée à une augmentation trop importante en 2007, je redoute une grande incompréhension de leur part.

Le FFIPSA, quant à lui, est déficitaire en 2007 de 2,3 milliards d'euros. Il le sera en 2008 de 2,7 milliards d'euros. Le déficit cumulé est donc de 8,3 milliards. Je rappelle les perspectives en 2012 : 14 milliards supplémentaires. Cela n'est évidemment pas tenable.

Ce déficit est dû au fait que l'État apportait au BAPSA une subvention d'équilibre qu'il a supprimée lorsque celui-ci a été remplacé par le FFIPSA. Les seuls ressortissants du régime agricole ne peuvent assumer ces déficits et l'emprunt est une mauvaise solution, même si l'État payait les intérêts. La Cour des comptes propose la suppression du FFIPSA, recommandation d'ailleurs réitérée cette année pour 2006, et qu'elle aura l'occasion de réitérer pour 2007 et probablement pour 2008.

Que compte faire le Gouvernement ? Si j'ai bien compris, monsieur le ministre des comptes publics, vous recherchez une solution : il est urgent de la trouver. J'aimerais que vous m'indiquiez quelques pistes.