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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 4, amendements 21 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 98 .

L'amendement n° 21 est-il défendu ?

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