Intervention de Dominique Raimbourg

Je rebondis sur la proposition qu'a faite M. Warsmann hier après-midi d'effectuer un suivi de ce texte, et sur notre discussion sur le droit continental. Le droit au silence sera difficile à introduire dans notre droit et, ce davantage du fait des tribunaux et des procureurs que des enquêteurs, qui se méfient parfois des aveux. En France, la chaîne pénale privilégie l'aveu. La personne gardée à vue, qui interpréterait le droit au silence de manière un peu trop radicale, s'exposerait au risque de se voir appliquer le traitement habituel qui veut que celui qui ne dit rien devant l'officier de policier est déféré au parquet, que celui qui ne dit rien devant le procureur fait l'objet d'une comparution immédiate et que celui qui ne dit rien au juge est condamné lourdement. En effet, comme me l'a expliqué l'un de mes interlocuteurs, mieux vaut parler pour ne rien dire que de ne rien dire pour ne pas parler.

C'est une règle très forte qu'un autre de mes interlocuteurs explique de manière anthropologique par le poids du catholicisme dans notre pays…