Intervention de Jean-Jacques Candelier

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 6 qui prévoient que la présentation de la personne gardée à vue au procureur de la République pourra se faire par le biais de vidéoconférence et qui introduisent une dérogation porteuse de très lourds risques.

Les moyens de télécommunication audiovisuelle ne sauraient remplacer la rencontre, en face à face, de la personne gardée à vue et du magistrat. Ce dernier doit pouvoir juger de l'état de santé mais aussi de l'état psychologique de la personne privée de liberté. Il doit pouvoir vérifier que les conditions de sa privation de liberté sont conformes à la loi et attester que la dignité de la personne est respectée.

Si ce dispositif n'était pas supprimé, il est bien évident que la pratique des entretiens par moyens de communication audiovisuelle aurait vocation à se généraliser. Il s'agit une fois de plus de remplacer l'intervention humaine par des dispositifs techniques pour pallier la pénurie d'effectifs due à la RGPP et à la politique d'appauvrissement des services publics décidée par le Gouvernement.

On peut déplorer que, compte tenu du manque de moyens alloués à la justice et à la police, les budgets publics soient utilisés non pour recruter des magistrats ou des policiers, mais pour permettre des vidéoconférences entre personnes gardées à vue et procureurs.

À terme, c'est l'ensemble du procès pénal qui risque d'avoir lieu par moyens de télécommunication audiovisuelle.