Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Julien Dray

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dray :

Très peu suivies par les procureurs, les gardes à vue se déroulent en fait selon le bon vouloir de l'OPJ. De fait, la garde à vue se prolonge souvent inutilement. Pour justifier une garde à vue, la personne est souvent placée en cellule pendant des heures au motif qu'il faut attendre une réponse ou un coup de téléphone, alors qu'il s'agit uniquement de se prémunir contre des poursuites ultérieures.

Avec l'intervention d'une personnalité extérieure, en l'occurrence le juge des libertés, les gardes à vue abusives pourraient être évitées. N'oublions pas les drames humains que cela entraîne. Ceux qui ont subi des gardes à vue abusives, ceux qui ont eu des proches placés dans cette situation ont pu mesurer les dégâts psychologiques qu'elles entraînent.

(L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion