Intervention de Philippe Gosselin

Je ne reviendrai pas sur les éléments de contrainte ; nous les connaissons tous. Il y a vraiment une volonté de bien faire et je ne vois, sur les bancs de la majorité, ni d'opprobre ni d'enthousiasme. Nous n'entrons pas à reculons dans la réforme de la garde à vue, car il s'agit d'un vrai progrès pour les droits et libertés. L'avocat sera présent dès le début de la garde à vue. Il pourra intervenir, prendre des notes et prendre connaissance de certains éléments du dossier, assister son client, lui conseiller de se taire ou au contraire de parler. Ce ne sera donc pas un avocat fantôme, un avocat potiche.

La garde à vue est un élément essentiel de l'enquête. On sait à quel point les premières heures sont importantes pour la suite de l'enquête et, bien souvent, pour sa bonne résolution. C'est pourquoi nous tenons à ce que les forces de l'ordre continuent à avoir les moyens de travailler. C'est la moindre des choses que l'OPJ soit maître de l'audition.

Monsieur Mamère, chacun a le droit d'exprimer très librement ses positions, et je crois que les débats que nous avons eus jusqu'à présent, et encore aujourd'hui, sont plutôt sereins et courtois, ce qui n'empêche pas nos différences sur le fond. Si nous sommes favorables à un vote conforme pour les raisons déjà évoquées, cela ne veut pas dire que nos collègues ne peuvent pas exprimer, y compris au sein de la majorité, des points de vue différents.

J'en viens maintenant à l'amendement n° 83 qui vise à créer un objectif supplémentaire. Or, il me semble que la disposition que vous proposez est déjà satisfaite par le premier objectif, à savoir « permettre l'exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne ». Aussi, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'émets un avis défavorable.