Intervention de Noël Mamère

Allons-nous continuer longtemps ce jeu de dupes ? Ce que vient de nous dire notre collègue Garraud répond à la volonté du Gouvernement. On ne saurait être plus clair : puisqu'il faut un vote conforme, il retire l'ensemble de ses amendements. M. le ministre vient de dire à notre collègue Raimbourg qu'il se répétait. En effet, ce que nous n'avons pas obtenu en première lecture, et qui n'a pas été modifié par le Sénat, il est normal que nous le représentions en deuxième lecture.

Mais à cause de cette course, de cette précipitation, parce qu'il nous faut rester dans les limites fixées par la Cour européenne des droits de l'homme et par la Cour de cassation, nous escamotons le débat une fois encore. Ce n'est pas la première fois que l'on nous fait voter des lois en urgence : une grande majorité de celles qui ont été soumises à la représentation nationale l'a été dans le cadre de l'urgence.