Intervention de André-Claude Lacoste

C'est un point que l'IRSN vérifie, mais je crois qu'il faut dire les choses telles qu'elles sont : nous sommes dans la zone de rien du tout. Il n'y a pas de conséquence environnementale. Il n'y a pas de conséquence sanitaire en France. Au calme, on pourra se poser la question de la mesure de l'iode particulaire et de l'iode gazeux, mais encore une fois, toutes les mesures faites dans l'ensemble du monde montrent qu'il n'y a aucune conséquence. Je ne souhaite pas, sauf pour des besoins de retour d'expérience, que l'on s'attarde sur cette polémique qui n'a pas lieu d'être.

J'en viens maintenant aux leçons à tirer. Deux processus sont en cours.

Le Premier ministre a écrit à l'ASN, pour nous demander de mener un audit sur la sûreté des installations françaises, en particulier les centrales. Le Premier ministre a tout à fait latitude pour poser ce genre de question à l'ASN. C'est prévu par l'article 8 de la loi TSN. En toute indépendance, nous fournirons notre rapport. Je souhaiterais que nous puissions le présenter à l'Office. A nous d'établir le cahier des charges. Il comportera cinq points : l'aléa sismique, l'aléa lié aux inondations, le risque de perte d'alimentation électrique, le risque de perte de refroidissement et la gestion de crise, avec le cumul de ces aléas. Nous avons présenté ce cahier des charges à la sûreté nucléaire. Nous en discuterons avec les différentes parties prenantes. Nous serons aussi clairs et transparents que possible, en entrée et en sortie de processus, sachant que le processus technique lui-même sera une décision de l'ASN, demandant aux exploitants de nous fournir les réponses aux questions que nous posons. L'idée est que nous obtenions de premiers éléments à la fin de l'année.

Le second processus est européen. Il a été lancé par le commissaire Oettinger, et approuvé par le Conseil Européen. Les questions de stress tests ne sont pas définies. Une proposition technique sera élaborée par le groupe de régulateurs. Nous avons formé une task force sur le sujet. Elle est présidée par l'un des directeurs généraux adjoints de l'ASN. Les stress tests sont destinés à évaluer les marges de sûreté. Nous ferons ce qu'il faut pour que les stress tests européens et les audits français convergent. In fine, il devrait s'agir des mêmes questions adressées aux mêmes exploitants par les mêmes autorités. Nous avons donc tout intérêt à essayer de ménager les ressources et à unifier autant que possible les sources. Nous-mêmes et l'IRSN sommes en train de regarder les conditions matérielles dans lesquelles nous pourrons rapidement mobiliser des ressources complémentaires pour faire face à ce surcroît de travail dans des délais courts, dans le cadre d'une demande politique qui est radicalement légitime.