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Intervention de André-Claude Lacoste

Réunion du 30 mars 2011 à 9h30
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

André-Claude Lacoste, Président de l'ASN :

Je commencerai par votre seconde question sur le besoin de rattrapage en radiologie médicale. Nous sommes face à un problème qui concerne une multitude d'acteurs. Les responsables finaux de la prescription des actes sont les médecins. Ils sont extrêmement nombreux. Il est hors de question d'agir par quelque voie autoritaire que ce soit. Un important effort d'information et de persuasion doit être effectué. Nous nous y attachons en liaison avec des représentants et les ordres des professions intéressées.

Une seconde manière de faire consiste à veiller à ce que les solutions offertes pour répondre aux prescriptions médicales soient effectivement présentes. Ainsi, nous avons le sentiment que trop de scanners sont prescrits. Probablement le scanner est-il indispensable dans un certain nombre de cas. Néanmoins, il est tout à fait possible que l'on ne songe pas suffisamment à utiliser une technique alternative, telle que l'IRM. Encore faut-il que les médecins soient conscients de son existence, et que les appareils soient disponibles. L'un de nos soucis est donc d'obtenir un rééquilibrage du parc, en France, entre les scanners et les IRM. Ce n'est pas qu'un problème technique. Il s'agit également d'un problème d'image. Clairement, il est aujourd'hui plus glorieux d'inaugurer la mise en fonctionnement d'un scanner que la mise en place d'un IRM. Cet indispensable rééquilibrage ne me paraît pas relever d'une démarche autoritaire, mais plutôt d'une démarche de conviction, d'investissement et d'explication.

S'agissant des moyens de contraindre EDF, nous possédons toute une panoplie d'armes de mise en demeure et de suspension. Ce sont des armes de dernier recours. Dans certains cas, les discussions avec EDF sont difficiles. Un cas limite a été évoqué, à savoir le temps qu'a mis EDF à entendre raison quant au changement du générateur de vapeur sur l'un des réacteurs de Bugey, mais nous ne sommes pas arrivés jusqu'aux armes extrêmes.

Cela pose une question : de quel type d'exploitant avons-nous besoin face à nous ? Nous avons besoin d'exploitants qui soient responsables, compétents et suffisamment riches pour ne pas nous opposer leur absence de moyens. Assez souvent, il m'est demandé si la distinction entre les exploitants selon qu'ils suivent ou non ce que nous leur prescrivons tient à leur caractère public ou privé. Prenons le cas de la Finlande : deux réacteurs sont exploités par une société privée et deux le sont par une société publique. Les difficultés sont du même ordre avec les deux catégories d'exploitants. En France, nous avons quatre exploitants : EDF, le CEA, l'ANDRA et Areva. Celui qui nous oppose le plus souvent l'argument du manque de moyens pour respecter ses engagements en temps utile est l'exploitant le plus étatique, c'est-à-dire le CEA. La réponse n'est donc pas forcément que l'exploitant public est bon pour obéir à nos ordres et que l'exploitant soumis au marché est mauvais. C'est plus compliqué que cela.

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