Nous sommes d'accord avec les arguments exposés par notre collègue pour défendre la motion de rejet.
D'abord, parce que la question essentielle doit être bien réglée, justement parce que nous sommes en France. Ce n'est pas un hasard si la Cour européenne des droits de l'homme est à Strasbourg et si la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est née ici, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, en faisant référence aux textes de 1789.