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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Garde à vue — Motion de rejet préalable

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Mais nous n'allons pas épiloguer sur ce point.

Le procureur va diriger la garde à vue pendant les premières quarante-huit heures de garde à vue. Pensez-vous qu'il serait préférable de dénier ce droit au procureur, qui est membre de l'autorité judiciaire, gardien de la liberté individuelle au sens de la Constitution, et de laisser seul l'officier de police judiciaire dans cette affaire ?

Je crois que nous sommes du même avis : c'est une garantie supplémentaire que nous accordons à nos concitoyens en confiant ce rôle au procureur de la République.

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